La souveraineté : le nouvel argument d’autorité pour refuser la transparence des frais parlementaires

, par  teymour --- Version imprimable de cet article Version imprimable ---

Décision du Conseil d’État publiée le 28 juin 2019 Le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur notre demande de transparence des frais de mandat aux députés de la précédente législature. Camouflet pour la CADA et le tribunal administratif de Paris dont les analyses sont balayées, cette décision (...)

Voir en ligne : https://www.a-brest.net/article2318...